Connexion

Recherche

logoneuillynoir

Le Réglement Intérieur

GENERALITES :
La Maison des Jeunes et de la Culture de Neuilly est une association laïque régie par la loi du 1er juillet 1901 et ses statuts en date du 6 juin 1994. Son but est de permettre à tous ses adhérents, au public qu’elle accueille ainsi qu’au personnel, de se cultiver, de se distraire ou de travailler en paix et en sécurité.Toute personne fréquentant la Maison des Jeunes et de la Culture doit être respectée – Toutes les formes d’agressivité physique ou verbale ou comportement indécent seront sanctionnés.

Elle s’interdit toute discrimination entre les diverses convictions politiques, philosophiques ou religieuses. Les usagers, adhérents et salariés doivent s’abstenir de toute propagande à caractère politique, religieux ou commercial (réunion, vente de journaux, distribution de tracts, quête, mendicité, etc…).

LES ADHERENTS :

La Maison des jeunes et de la Culture de Neuilly est un lieu de loisirs ouvert à tous les adhérents.Pour participer aux activités, l’adhésion annuelle est obligatoire. Son montant est fixé chaque année lors de l’Assemblée Générale ainsi que la participation financière appelée Cotisation (figurant sur le programme de la saison) obligatoire pour pouvoir suivre une activité.

L’adhésion n’est pas remboursable, et, la Maison des Jeunes et de la Culture de Neuilly donnant la possibilité à ses adhérents soit de se pré inscrire soit de participer à titre d’essai à une séance d’activité, ces pré inscriptions et participations financières (Cotisations) ne sont également pas remboursables.

Les mineurs sont encadrés et surveillés pendant les horaires auxquels ils sont normalement inscrits et présents. En dehors de ces horaires, les mineurs demeurent sous la responsabilité de leurs parents.De même, tous les mineurs non inscrits pénétrant dans les locaux de la Maison des Jeunes et de la Culture de Neuilly pour quelque raison que ce soit, spectacle, expositions, etc… demeurent sous la responsabilité de leurs parents au même titre que sur la voie publique.

En s’inscrivant à la M.J.C ou en fréquentant l’une des activités dépendant d’une association hébergée dans le centre Louis de Broglie, chacun s’engage ipso facto à respecter le présent règlement intérieur.

FONCTIONNEMENT  : 
Le fonctionnement de la Maison des Jeunes et la Culture de Neuilly est régi par ses statuts et son règlement intérieur. Il est assuré par le Bureau du Conseil d’Administration, le Directeur ou la Directrice avec l’équipe de Permanents et les Animateurs. Chacun des membres des ces instances ou équipes est aussi tenu de respecter le présent Règlement Intérieur.

Les jours et horaires d’ouverture de la Maison des Jeunes et de la Culture de Neuilly sont annoncés par voie d’affichage et publiés dans le programme annuel de la saison. En cas de difficultés à assurer la sécurité du public ou du personnel ou pour toutes raisons découlant du Règlement Intérieur, la Direction peut être amenée à modifier les horaires annoncés ainsi que le lieu des cours

Toute consommation ou vente de produits interdits par la législation en vigueur entraînera l’expulsion du contrevenant. En cas de refus, les autorités compétentes seront averties.

La consommation d’alcool est interdite. Une tolérance est d’usage pour les réceptions organisées pour les manifestations et les évènements de la vie associative. En application de la loi du 10 janvier 1901 et du décret du 29 mai 1992 (mis en application le 1er novembre 1992) il est interdit de fumer dans les bâtiments, lieux affectés à l’usage collectif.

L’utilisation de radio, magnéto, instruments de musique ne doit pas gêner le fonctionnement de la Maison des Jeunes et de la Culture de Neuilly ni perturber le voisinage immédiat et est soumise à l’appréciation de la Direction

Dans un but d’animation plus efficace et moins perturbante, les parents, sauf autorisation exceptionnelle des animateurs et permanents, ne doivent pas assister aux activités des enfants.

SECURITE :
La Directrice de la Maison des Jeunes et de la Culture de Neuilly est nommée par le Maire de Neuilly-sur-Seine responsable du bâtiment par courrier du 2 janvier 2003. Cette désignation lui confère une autorité hiérarchique en matière de sécurité sur l’ensemble des occupants du bâtiment. Elle peut déléguer cette responsabilité à ses collaborateurs en cas d’absence.

Des filtrages à l’entrée pourront avoir lieu, chacun est tenu de s’y soumettre.

Des exercices d’évacuation du bâtiment pourront être organisés par la Direction de la Maison des Jeunes et de la Culture de Neuilly, l’ensemble des adhérents et des personnes présentes dans le bâtiment est tenu d’y participer.

Aucun matériau et/ou matériel ne doit être entreposé dans les circulations et dans les escaliers.

Lorsqu’elles sont inoccupées, les salles d’activités doivent être fermées à clefs. Les clefs de ces salles doivent être prises et déposées au bureau de la Maison des Jeunes et de la Culture de Neuilly par les animateurs (MJCN ou Associations accueillies).

L’accès des locaux aux animaux, mêmes tenus en laisse n’est pas autorisé.

Les accès du bâtiment doivent demeurer libres, de même, aucun matériau et/ou matériel ne doit être entreposé.

L’usage de planche à roulettes, patins, rollers, trottinette, etc. n’est pas autorisé dans l’enceinte du bâtiment.

La Maison des Jeunes et de la Culture étant un lieu public, les usagers sont responsables de leurs affaires personnelles.


LOCAUX - MOBILIERS ET MATERIELS  :
Placés sous la sauvegarde des Animateurs et des adhérents, ils doivent être respectés et surveillés avec le plus grand soin. A cet effet, les Animateurs, responsables des matériels mis à leur disposition, auront le souci d’inviter les adhérents à participer au rangement des Ateliers à l’issue de chaque séance.

Les animateurs, qui dans leur activité sont amenés à utiliser ou faire utiliser des produits ou matériels dont l’usage est réglementé, sont responsables du respect des réglementations correspondantes.
Il est interdit de vider des produits toxiques dans les lavabos, un récipient spécifique étant prévu à cet effet.

En cas de détérioration, particulièrement si celle-ci relève de négligence ou d’imprudence, la responsabilité de l’auteur des dégâts sera recherchée. Réparation et/ou remplacement seront à sa charge.

Le matériel ne doit pas sortir des locaux sans l’autorisation expresse et écrite de la direction de la MJCN.


 LES ANIMATEURS  :
Devant être présents à l’ouverture des activités, ils veilleront particulièrement à respecter les horaires de début et de fin de cours et tout particulièrement ceux accueillant des mineurs.

Les Animateurs ont la responsabilité dans les Activités :

- De s’assurer régulièrement que les participants sont adhérents de la Maison des Jeunes et de la Culture (l’adhésion recouvrant notamment l’assurance et garantissant l’autorisation parentale des mineurs).
- De veiller à ce que les mineurs ne quittent pas prématurément les activités sans autorisation parentale. Après les cours, la M.J.C, ainsi que les animateurs sont déchargés de toutes responsabilités.
- De vérifier à la fin des Activités que le matériel est rangé et que les portes et fenêtres sont bien fermées.
- De déposer les clefs de la salle d’activités au Secrétariat.
- De signer le cahier de présence avant leur Activité au Secrétariat de la MJCN.
- D'être le relais auprès des Adhérents pour les informer des diiférents évènements de notre vie associative : réunions, expositions, spectacles et Assemblée Générale.

LES ASSOCIATIONS ACCUEILLIES :
Les diverses Associations fréquentant les locaux de la MJCN ont obligation de respecter scrupuleusement le présent règlement intérieur, notamment :
- Elles doivent être en conformité avec la législation fiscale et les textes réglementaires propres aux associations, et devront fournir chaque année le procès verbal de l’assemblée générale, la composition de leur Bureau et le récépissé de déclarations de modifications d’association envoyé par la préfecture.
- Elles devront fournir à la M.J.C les contrats récents de la Compagnie d’Assurance qui couvre leurs adhérents (responsabilité civile), ainsi que les sinistres et les garanties dommages aux biens, au sein du Centre Louis de Broglie. 
- En se conformant aux horaires d’ouverture et de fermeture mis en place par la Direction de la Maison des Jeunes et de la Culture (y compris durant les périodes de vacances).
- En tenant informée la MJCN de la nature et des horaires de leurs cours, des coordonnées des animateurs, de l’identité des stagiaires fréquentant les locaux.
- En veillant à ce que le fonctionnement normal de la Maison ne soit pas perturbé, notamment par le rangement des équipements, mobiliers et matériels propres à leurs cours.
- En respectant les consignes de sécurité et en se soumettant aux contrôles effectués par le responsable de la sécurité des bâtiments.
- En arrêtant les fours avant chaque fermeture du bâtiment (le soir).
- En s’assurant que les portes coupe-feu ne sont pas bloquées (tapis, cale, etc…).
- En s’interdisant de stocker dans les locaux adaptés à cet effet plus de 2 jours de produits de consommation (en particulier pour les produits inflammables et toxiques).
- En respectant les effectifs maximums dans chaque salle (consulter à cet effet le règlement de la Ville de Neuilly relatif aux ateliers d’arts plastiques).
- En veillant à ce que les issues de secours ne soient pas obstruées par le matériel de dessin et autres mobiliers.
- Il est rappelé que les adhérents des Associations sont sous la responsabilité de l’Animateur qui ouvre la salle, la referme après son départ, et dépose les clefs à l’accueil de la M.J.C.
- Aucun produit toxique, acide, inflammable ne doit être jeté dans les canalisations, mais stocké dans les bidons mis à disposition et vidé place du marché, à tour de rôle selon le planning défini au début de chaque saison d’animation. Les produits toxiques et inflammables ne doivent pas être rangés dans les placards de chaque association, mais dans les locaux adaptés à cet effet.

La responsabilité civile et morale de la Maison des Jeunes et de la Culture n’est en aucune façon engagée par le mode propre du fonctionnement des Associations hébergées, en particulier dans le cas où elles ne respecteraient pas ce règlement intérieur.


SANCTIONS :
En cas d’infraction au règlement intérieur et si les rappels à l’ordre des responsables sont sans effet, les sanctions suivantes pourront être prises :
- Avertissement par lettre aux parents pour les mineurs (Direction)
- Renvoi temporaire (Direction)
- Renvoi définitif(Bureau du Conseil d'Administration)
 

En cas de faute collective ou de complicité tacite des autres personnes présentes lors de la mauvaise conduite d’une personne ou d’un groupe, la fréquentation de l’Activité ou de la Maison des Jeunes et de la Culture pourra ne plus leur être autorisée et l’activité interrompue sur décision du Bureau du Conseil d’Administration.

Indépendamment de l’application de toutes les décisions, les litiges dus à l’interprétation du présent règlement intérieur sont du ressort du Bureau du Conseil d’Administration éventuellement représenté par le Président du Conseil d’Administration.
Fait à Neuilly-sur-Seine, le 22 avril 2003.

La Directrice Responsable de la Sécurité des bâtiments
Le Président du Conseil d’Administration